La séance est ouverte !

La sance est ouverte !L'examen de la proposition de loi \" AirBnb \", qui vise \" remdier aux dsquilibres du march locatif en zone tendue \", touche sa fin. Elle avait t dpose en avril 2023, avant d'tre examine par les dputs puis les snateurs. En mai 2024, un accord avait t trouv entre les deux chambres, mais la dissolution a mis mal son inscription l'ordre du jour. Une nouvelle commission mixte partiaire (CMP) a donc t convoque le 17 octobre, permettant une nouvelle fois de trouver un accord. Ce 7 novembre, deux jours aprs les snateurs, les dputs se prononcent sur cette version finale du texte, qui prvoit notamment la rduction des avantages fiscaux accords la location de meubls touristiques et des outils pour les lus locaux.