Séance publique à l'Assemblée nationale, diffusion du 02/11/23

LCP
AutreDbat parlementaire
02/11/23 ~ 15:01 - 16:30

Rsum Sance publique l'Assemble nationaleLe projet de loi de financement de la Scurit sociale (PLFSS) pour 2024 est l'ordre de jour ce mardi 24 octobre en sance publique. Il prvoit des conomies hauteur de 3,5 milliards d'euros. Une motion de rejet a t dpose par l'opposition, oppose ce PLFSS. Aprs une semaine...de discussions pres et le rejet du texte par les dputs en commission, le dbat en sance publique s'annonce difficile pour le gouvernement. L'excutif se prpare recourir l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son texte sans le vote du Parlement. Une sance revoir sur LCP Assemble nationale