Séance à l'Assemblée nationale, diffusion du 16/12/23

Rsum Sance l'Assemble nationaleDernier vote en sance publique sur la proposition de loi qui vise favoriser l'accs aux soins dans les territoires. Dputs et snateurs ont trouv un terrain d'entente sur ce texte, adopt l'Assemble nationale en juin, puis au Snat en octobre, qui avait suscit des dbats nourris,...notamment sur le sujet de la dsertification mdicale. La proposition de loi vise responsabiliser les mdecins.