Projet de loi de finances 2023 : motion de censure contre le 49.3, diffusion du 24/10/22
Examen de deux motions de censure, en application de l'article 49 alina 3 de la Constitution : discussion commune ; vote sur la motion de censure dpose par mesdames Chatelain et Panot, messieurs Vallaud et Chassaigne et 147 dputs ; vote sur la motion de censure dpose par madame Le Pen et 89 dputs ; suite financement de la scurit sociale pour 2023.