La séance est ouverte !, diffusion du 29/10/24

La sance est ouverte !La commission des affaires conomiques examine la proposition de loi "visant rduire les contraintes nergtiques pesant sur l'offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement", dpose par le Rassemblement National. Le texte, port par Frdric Falcon, prvoit notamment d'abroger la mesure qui interdit la location des \" passoires thermiques \", prvue par la loi actuelle, progressivement entre 2025 et 2034. Aprs son examen en commission, le texte sera ensuite examin en sance publique, l'occasion de la journe d'initiative parlementaire du Rassemblement National, jeudi 31 octobre.