La séance est ouverte !, diffusion du 24/10/24

La sance est ouverte !Les dputs de la commission des lois examinent la proposition de loi du Rassemblement National, visant "assouplir les conditions d'expulsion des trangers constituant une menace grave pour l'ordre public". Le texte, qui compte un seul article, prvoit la suppression de certaines exceptions existantes en matire d'expulsion du territoire franais, prvues par le code de l'entre et du sjour des trangers et du droit d'asile. Aprs son examen par la commission, le texte doit tre examin dans l'hmicycle, jeudi 31 octobre.