Quand les multinationales attaquent les Etats

Arte
11/12/18 ~ 22:30 - 00:05

Que se passe-t-il lorsqu'une multinationale n'est pas satisfaite d'une réglementation ou d'une loi qui nuit à ses profits ? Elle attaque l'Etat devant une cour de justice privée : un tribunal d'arbitrage international qui se tient dans le plus grand secret. Et qui paie ? Les contribuables. Une enquête sur une lutte cachée entre le pouvoir des États et celui des multinationales. Critique : Prévus par la majorité des traités de libre-échange, les tribunaux d’arbitrage internationaux restent inconnus de la plupart d’entre nous. « Santé, environnement, salaires et droits humains », énumère cette enquête sidérante : leurs décisions peuvent pourtant être très lourdes de conséquences. Car ces tribunaux, où siègent des avocats d’affaires, permettent à une entreprise de poursuivre un Etat qui se rendrait selon elle responsable d’un manque à gagner. « Si l’Etat relève le smic, passe une loi anti-OGM ou interdit les perturbateurs endocriniens, il prive une entreprise de gains potentiels : c’est une expropriation indirecte », explique la voix off. Les dédommagements réclamés peuvent atteindre des sommes stratosphériques (50 milliards de dollars pour la plus élevée, précise-t-on). Et si l’entreprise gagne, c’est l’argent public qui trinque… Trois dossiers sont explorés sur la longueur, en Amazonie colombienne, en Allemagne et au Pérou. Les rouages complexes de cette justice opaque sont décortiqués avec pédagogie à travers chacun de ces exemples édifiants. La possibilité même du recours à ces tribunaux, qualifiés par une députée européenne d’« accélérateurs de globalisation et d’ultralibéralisation », est en elle-même une arme de dissuasion massive brandie par les entreprises. Cette démonstration solide est indispensable pour comprendre le poids actuel des multinationales et la frilosité des Etats à légiférer sur des sujets fondamentaux. Que faire ? Le film se clôt sur une petite lueur d’espoir au niveau européen, évoquant notamment le projet d’un tribunal public international et permanent étudié par la Commission. Et appelle chacun à s’indigner face à ce système obscur et nuisible à la démocratie.
 
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