Allemagne : les pouvoirs de la Cour constitutionnelle

Arte
21/09/21 ~ 23:40 - 00:35

Fonde il y a soixante-dix ans, la Cour constitutionnelle fdrale, organe juridictionnel au sommet de l'ordre judiciaire outre-Rhin, a faonn la socit allemande en se prononant sur la famille, le droit la vie, l'intgration l'Europe ou encore la protection de l'environnement. l'instar du Conseil constitutionnel franais, l'institution, sigeant Karlsruhe, juge en dernire instance en matire civile et peut rendre nulle toute loi qu'elle estime contraire la Loi fondamentale de l'Allemagne. Au fil des ans, cette institution respecte de la population allemande s'est attir la critique d'une partie du personnel politique : dans la ligne de Konrad Adenauer, premier chancelier de la RFA, certains remettent en cause son pouvoir dcisionnel, tenu pour disproportionn.
 
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