La séance est ouverte !, diffusion du 05/11/24

La sance est ouverte ! l'occasion de la journe parlementaire rserve au groupe Rassemblement National, les dputs examinent la proposition de loi du groupe "visant assouplir les conditions d'expulsion des trangers constituant une menace grave pour l'ordre public". En commission, le 23 octobre, les dputs ont supprim les deux articles du texte, entranant son rejet. C'est donc la version initiale du texte qui prvoit notamment de "rendre systmatique l'expulsion de tout tranger majeur constituant une menace grave pour l'ordre public", que la rapporteure, Edwige Diaz, dfend devant les dputs ce jeudi 31 octobre.